ALERTE | Fermeture du chemin Potvin et de la Montée Binette en raison des conditions liées à la période de dégel. Un avis sera émis lorsque les conditions seront favorables à la réouverture.
Règlements municipaux
La municipalité publie des règlements municipaux afin d'informer la population
Ce guide des règlements municipaux est là pour vous informer et vous accompagner au quotidien. En le respectant, chacun contribue à faire de notre communauté un lieu où il fait bon vivre, dans le respect des droits et devoirs de tous.
Règlements municipaux
Administration
- Règlement 2023-353 - Financement des centres d'urgence 911
- Règlement 2025-363 - Règles de contrôles et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de créer un comité de sélection
- Règlement 2025-366 - Parc de planche à roulettes
- Règlement 2025-367 - Bibliothèque municipale
- Règlement 2025-368 - Modifiant le règlement 2025-363 concernant la délégation de pouvoirs
- Règlement 2025-371 - Règlement décrétant un emprunt de 748 247.50$ pour la construction d'un garage municipal
- Règlement 2026-376 - Modifiant le règlement 2025-365
Circulation
Collecte de matières résiduelles
Comité consultatif d'urbanisme
Conseil municipal
- Règlement 2018-309 - Code d'éthique et déontologie des élus municipaux
- Règlement 2018-310 - Traitement des élus
- Règlement 2022-336 - Code d'éthique des élus municipaux
- Règlement 2025-362 - Régie interne des séances de conseil
- Règlement 2026-373 - Modifiant le règlement 2018-310
- Règlement 237 - Traitement des élus
Gestion contractuelle
- Règlement 2019-321 - Règlement sur la gestion contractuelle
- Règlement 2019-321 - Règlement sur la gestion contractuelle - Annexe 1
- Règlement 2021-333 - Gestion contractuelle - Modifiant le règlement 2019-321
- Règlement 2024-360 - Gestion contractuelle - Modifiant le règlement 2021-333
- Règlement 2024-360 concernant la gestion contractuelle
Incendie
Location de salle
Politiques municipales
- Politique d'utilisation des réseaux sociaux
- Politique de déneigement
- Politique de remboursement activités sportives culturelles et sociales
- Politique des contributions financières
- Politique relative à l'affichage des logos des donateurs et partenaires
- Politique relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Roulottes
Taxation
- Règlement 2021-329 - Taxation et tarification pour l'exercice financier 2021
- Règlement 2022-337 - Taxation et tarification pour l'exercice financier 2022
- Règlement 2025-361 - Taxation et tarification pour l'exercice financier 2025
- Règlement 2026-375 - Taxation et tarification pour l'exercice financier 2026
